Acceptation des conditions

L’utilisation de notre plateforme signifie que vous avez lu et accepté sans réserve ces conditions. Merci de lire attentivement chaque section avant d’utiliser nos services et outils disponibles.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont un sens précis. Retrouvez ici leurs significations essentielles.

Modalités d’utilisation du service

L’accès à nos outils est destiné à une utilisation professionnelle ou informée. Tout usage doit se faire dans le respect des lois et des droits des tiers.

Éligibilité

L’utilisateur garantit avoir la capacité légale et l’autorisation nécessaire pour utiliser le site et les services fournis.

Vos responsabilités

Tout utilisateur s’engage à respecter les consignes affichées et à utiliser la plateforme conformément à sa finalité écologique.

• •

  Fournir des informations exactes lors des demandes ou de l’inscription.

• •

  Respecter l’intégrité de la plateforme et ne pas nuire à son bon fonctionnement.

• •

  Utiliser le site dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.

• •

  Aviser Siloriventa en cas de suspicion d’usage frauduleux ou non autorisé de son compte.

Utilisations interdites

Certaines actions sont strictement interdites sur siloriventa.sbs :

• •

  Diffuser des contenus illicites, offensants, ou non conformes à l’esprit écologique du site.

• •

  Collecter ou tenter d’accéder illégalement à des données appartenant à Siloriventa ou à d’autres utilisateurs.

• •

  Porter atteinte à la sécurité du site ou en entraver le fonctionnement technique.

• •

  Usurper l’identité d’une autre personne ou entité lors de l’utilisation du site.

• •

  Utiliser les outils à des fins commerciales non autorisées par Siloriventa.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, modèles graphiques et textes du site Siloriventa relève du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations partagées via les formulaires de contact et d’avis.

Respect de la vie privée

Nous accordons la plus grande importance à votre vie privée. Toutes vos données sont gérées conformément à la politique de confidentialité affichée sur notre site.

Limite de responsabilité

Malgré nos efforts, Siloriventa ne saurait être tenu responsable pour l’exactitude des informations extérieures fournies par des tiers.

Limitation de responsabilité

Siloriventa décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise utilisation des informations consultées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Siloriventa contre toute réclamation résultant d’un usage inapproprié de la plateforme.

Résolution des litiges

En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit toute utilisation du site Siloriventa. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents français pourront être saisis.

Résiliation

Siloriventa se réserve le droit de suspendre un accès utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Siloriventa peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Indépendance des clauses

Si une clause s’avérait caduque, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre Siloriventa et les utilisateurs du site.