Conditions générales d’utilisation du site Siloriventa
L’accès à la plateforme Siloriventa implique l’acceptation des présentes conditions générales. Elles encadrent l’utilisation du site et la relation avec ses utilisateurs.
31 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre plateforme signifie que vous avez lu et accepté sans réserve ces conditions. Merci de lire attentivement chaque section avant d’utiliser nos services et outils disponibles.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions ont un sens précis. Retrouvez ici leurs significations essentielles.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site siloriventa.sbs pour consultation ou interaction.
« Service » fait référence aux outils, modèles et recommandations proposés via la plateforme Siloriventa.
« Données personnelles » correspondent à toute information communiquée par l’utilisateur lors de ses usages sur notre site.
« Plateforme » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles via siloriventa.sbs.
Modalités d’utilisation du service
L’accès à nos outils est destiné à une utilisation professionnelle ou informée. Tout usage doit se faire dans le respect des lois et des droits des tiers.
Éligibilité
L’utilisateur garantit avoir la capacité légale et l’autorisation nécessaire pour utiliser le site et les services fournis.
Ce site s’adresse prioritairement aux professionnels et structures en France.
Vos responsabilités
Tout utilisateur s’engage à respecter les consignes affichées et à utiliser la plateforme conformément à sa finalité écologique.
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Fournir des informations exactes lors des demandes ou de l’inscription.
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Respecter l’intégrité de la plateforme et ne pas nuire à son bon fonctionnement.
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Utiliser le site dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.
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Aviser Siloriventa en cas de suspicion d’usage frauduleux ou non autorisé de son compte.
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement interdites sur siloriventa.sbs :
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Diffuser des contenus illicites, offensants, ou non conformes à l’esprit écologique du site.
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Collecter ou tenter d’accéder illégalement à des données appartenant à Siloriventa ou à d’autres utilisateurs.
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Porter atteinte à la sécurité du site ou en entraver le fonctionnement technique.
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Usurper l’identité d’une autre personne ou entité lors de l’utilisation du site.
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Utiliser les outils à des fins commerciales non autorisées par Siloriventa.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, modèles graphiques et textes du site Siloriventa relève du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des informations partagées via les formulaires de contact et d’avis.
Vos droits sur vos contenus
Siloriventa se réserve un droit limité d’utilisation des contenus transmis pour optimiser la gestion de la relation client.
Respect de la vie privée
Nous accordons la plus grande importance à votre vie privée. Toutes vos données sont gérées conformément à la politique de confidentialité affichée sur notre site.
Voir la politiqueLimite de responsabilité
Malgré nos efforts, Siloriventa ne saurait être tenu responsable pour l’exactitude des informations extérieures fournies par des tiers.
Avertissement
L’utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Merci de bien lire toutes les informations publiées.
Limitation de responsabilité
Siloriventa décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise utilisation des informations consultées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Siloriventa contre toute réclamation résultant d’un usage inapproprié de la plateforme.
Résolution des litiges
En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, les parties peuvent recourir à une procédure d’arbitrage ou à la médiation compétente.
Toute démarche contentieuse devra respecter la législation française et européenne.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose un service indépendant de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Consulter la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Le droit français régit toute utilisation du site Siloriventa. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents français pourront être saisis.
Résiliation
Siloriventa se réserve le droit de suspendre un accès utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Siloriventa peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Indépendance des clauses
Si une clause s’avérait caduque, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre Siloriventa et les utilisateurs du site.
Contact et informations
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via notre formulaire ou nos coordonnées.
Adresse e-mail: content@siloriventa.sbs
Téléphone: +33 2 75 94 03 10
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 31 mars 2026
Version: 1.2